Soyons solidaire, paul
Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
Mercredi 8 avril dans plusieurs dizaines de villes en France, des milliers de personnes se rendront devant les différents palais de justice pour se constituer prisonniers.
Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans‐papiers est devenu un délit…
Comme le précise l’article L 622‐1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros ».
Parce que le gouvernement français s’est donné comme objectif en 2009, l’interpellation de 5000 aidants et de 5 500 en 2011, en assimilant citoyens solidaires et militants bénévoles aux trafiquants de main d’oeuvre et autres passeurs….
Mercredi 8 avril, nous serons donc des milliers affirmant avoir un jour aidé un homme ou une femme sanspapiers en difficulté. Nous serons des milliers de citoyens décidés à rester des « aidants » et à affirmer que l’humanité et la solidarité sont des principes supérieurs sans lesquels il n’y a pas de société digne de ce nom.
Cette mobilisation citoyenne nationale ne sera qu’une première étape. Quelques jours plus tard, une proposition de loi rédigée par le collectif associatif sera portée devant le Parlement. Cette proposition visera à :
* réaffirmer le principe de l’accueil inconditionnel dans les structures associatives susceptibles d’accueillir des migrants ;
* dépénaliser les « aidants » ;
* interdire les interpellations de personnes en situation irrégulière dans les lieux d’accompagnement et d’accès aux droits (éducation, santé….).
Montreuil, le 27 mars 2009
Organisations signataires : La Cimade, Comede, Emmaüs France, Fasti, Fédération entraide protestante, Fnars, Gisti, Ligue des droits de l’homme, RESF, SAF (Syndicat des avocats de France), Secours catholique, SOS racisme, Uniopss
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A tous les amis délinquants de la solidarité!
Une action collective dans toute la France est proposée le mercredi 8 avril, relayée à LIMOGES pour tous les soutiens des personnes sans papiers de la Haute Vienne à 17h30 devant le TGI , place d'Aine.
Face aux chiffres annoncés du ministre E. Besson de 5 500 interpellations d'"aidants" (loi de finances 2009), quel militant ou simple citoyen sera interpellé pour avoir manifesté leur solidarité envers les migrants privés du droit au séjour?
Mobilisons nous , déclarons nous comme aidant en portant le manifeste joint signé au Tribunal de Grande Instance le mercredi 18 avril à 17h30
cordialement
pour le CA de la MDH
Chantal Grimal
Maison des Droits de l'Homme
37, rue Frédéric Mistral 87100 LIMOGES
Tel 05 55 35 81 24 -
Manifeste des délinquants de la solidarité
Objectif chiffré de reconduites à la frontière pour 2010 : 28 000
Objectif chiffré d’interpellations d’aidants pour 2010 : 5 500
(Source : Loi de finances 2009)
Article L622-1 du code de l’entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation
ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une
amende de 30 000 Euros. »
Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille, 59 ans, bénévole aux
Restos du coeur et à l’association Terre d’errance. Depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de
nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais dans l’espoir de passer en Angleterre. Elle
recharge aussi leurs portables. Les policiers lui on dit : "on vient vous chercher pour vous mettre en garde à
vue, pour flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière".
L'interpellation le 16 février 2009 d'Hamid, un sans papier accueilli par la communauté Emmaüs de
Marseille Pointe Rouge, s'est transformée le 17 février 2009, en opération policière dans cette communauté. Ainsi,
sur décision du parquet de Marseille une perquisition a eu lieu dans la dite communauté Emmaüs aux fins de
recenser la présence d'éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, Kamel un responsable de la
communauté a été mis en garde à vue pendant 6 heures le 17 février.
Ces faits s’ajoutent à une liste déjà longue de militants associatifs ou de citoyens ordinaires poursuivis pour avoir
manifesté leur solidarité ou agi avec humanité à l’égard de migrants privés du droit au séjour. Alors demain, quels
gestes du quotidien seront punis pour remplir les objectifs du Ministère de l’immigration ? Votre médecin sera-t-il
interpellé pour avoir soigné un sans papier malade, ou votre facteur pour lui avoir distribué son courrier ?
L’instituteur de vos enfants sera-t-il inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation
irrégulière ?
Nous sommes tous concernés : parce qu’avant d’être « sans papiers », ces hommes, ces femmes et ces
enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies qui ont des droits et il est de notre devoir de citoyen de
les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.
Demain, ces citoyens et associations « coupables » d'aide au séjour irrégulier pourront être
condamnés plus sévèrement encore.
Dans le même temps où on a créé un véritable délit de solidarité, le silence est fait sur la
situation des étrangers en France et en Europe, et sur le rôle effectif de centaines d'associations et de
milliers de citoyens solidaires des étrangers en situation irrégulière.
Je déclare être l'un d'eux. je déclare avoir aidé des étrangers en situation irrégulière. je déclare
avoir la ferme volonté de continuer à le faire. De même que je réclame un changement radical des
politiques à l'égard des immigrés et des étrangers, je réclame le droit à la solidarité, contre la logique
de l’Europe forteresse.
Alors si la solidarité devient un délit, je demande à être poursuivis pour ce délit !
NOM :______________ PRENOM :_______________
signature
