Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Si son article 24 sur les images des policiers cristallise les oppositions, la loi contient de nombreuses autres mesures.
Par Stanislas Poyet
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi «Sécurité globale» mardi 24 novembre. 388 voix pour, 104 contre. Cette loi déchaîne les oppositions jusque dans la majorité. Samedi 28 novembre, partout en France, plus de 130.000 personnes se sont rassemblées pour s'opposer à ce projet de loi.
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La loi «Sécurité globale» entend mieux articuler l'action des acteurs de la sécurité, dans une perspective «globale». Elle renforce donc les prérogatives de la police nationale, des agents de sécurité privée qui collaborent avec l'État ou encore les agents de la SNCF ou de la RATP.
La plupart des oppositions se cristallisent sur l'article 24, qui entend lutter contre la diffusion d'images de la police à des fins de menace ou de harcèlement. Seulement, le projet de loin comporte d'autres mesures susceptibles de transformer le visage de la police et de la sécurité en France. Voici les principaux articles de cette loi.
L'article 24 et la diffusion d'images de policiers
Il est l'article le plus controversé du texte. Il entend modifier la loi sur la liberté de la presse de 1881, en ajoutant un article au paragraphe 3 du chapitre IV.
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«Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police», est-il écrit.
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