Election du 1er magistrat de nos communes!

A delà de la politique disons politicienne, les maires des communes en France (*) vont être renouvellés dans un peu plus d'un mois, dans 90% des cas nous les connaissons plus ou moins (**), mais savez vous quel est leur role ?
Je fait donc suivre un article, qui parle du pouvoir de la route, mais aussi les responsabilités importante et méconnues de ces 36000 personnes (*)

Citation :

Le Maire, le Préfet, le Procureur de la République sont trois figures fortes dans le millefeuille décisionnel qui compose une ville. Le maire est le représentant de l’État au niveau de la ville. Il est officier de l‘Etat civil, officier de police judiciaire, premier magistrat, dispose des pouvoirs de police et du pouvoir exécutif local à la fois. Il dépend simultanément du Préfet et du Procureur de la République. Mais alors, qui est qui ? Et qui fait quoi ?

Le rôle du Maire
Le Maire agit pour le compte de l’État et est le gestionnaire de la commune. Il préside le Conseil municipal, est chargé d’exécuter ce qui a été décidé et propose le budget. Les champs d’intervention du Maire sont étendus : éducation, propreté, voirie, urbanisme, stationnement, sécurité et tranquillité publique… Par exemple, il peut interdire la circulation des poids lourds sur une route de la commune. Le maire doit veiller au bon fonctionnement des services municipaux. Il dispose des attributions de police, exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents municipaux et prononce leurs sanctions disciplinaires.

Le rôle du Maire en matière de circulation et de stationnement
Dans le cadre de la tranquillité publique, le Maire s’intéresse à la sureté et la commodité du passage sur la voie publique (encombrement, déjection, gêne…). L’article L411-1 du code de la route, permet au Maire de détenir le pouvoir en matière de police de la circulation routière, et ce aussi bien, sur les routes nationales que départementales.

Les arrêtés municipaux
A ce titre, il peut, par arrêté :

Interdire, limiter ou réserver l’accès à certaines voies ou portions de voie une ou des catégories d’usagers;
Réglementer l’arrêt et le stationnement d’une ou de plusieurs catégories de véhicules ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
Réserver sur la voie publique des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement (article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles).
Réserver sur la voie publique des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules d’un service public ;
Réserver des emplacements pour faciliter la circulation et le stationnement des transports en communs et des taxis ;
Interdire l’accès à certaines voies ou portions de voies pour protéger des risques d’accidents majeurs ou améliorer la sécurité publique.
Les représentants de l’Etat qui l’entourent
Le maire se trouve dans un rapport hiérarchique auquel il ne peut se soustraire. Il dépend directement d’un autre représentant l’État qui selon le cas sera soit le Procureur de la République, soit le Préfet.

Sous l’autorité du Procureur
Sous l’autorité du Procureur de la République, le maire enregistre les événements de la vie de ses concitoyens dans les registres d’Etat civil (mariages, naissances, décès et mener des enquêtes de personnalité sur leur situation familiale, matérielle, sociale. Il est également chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements, comme des mesures de sûreté générale.

Face aux infractions
Conformément à l’article 16 du code de procédure pénale, le maire et ses adjoints peuvent recevoir des plaintes et dénonciations et solliciter le concours de la force publique. Ils doivent transmettre et informer sans délai le Procureur de la République des contraventions, délits et crimes dont ils prennent connaissance. En bref, le maire agit sous l’autorité du Procureur de la République en matière judiciaire. Le procureur de la République est notamment chargé de s’assurer de l’application de la loi, et de la poursuite des personnes ayant commis des infractions.

Sous le contrôle du Préfet
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l’administration de l’État dans le département, le Préfet dirige l’ensemble des services déconcentrés de l’État. Le préfet est nommé au Conseil des ministres. Il est soumis à une obligation de loyauté envers le gouvernement, et doit, de ce fait soutenir les autorités politiques qu’il représente en toutes circonstances. Il ne peut soutenir en revanche aucune action syndicale et ne dispose pas du droit de grève.

Les missions administratives du maire
Cinq missions administratives du Maire sont soumises au contrôle du Préfet :

La publication et le respect des lois sur le territoire de la commune,
L’organisation des élections communales comme nationales,
Le recensement en collaboration avec l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques),
La légalisation les signatures, en certifiant conforme les documents originaux officiels ou autres documents (certificats de domicile ou de concubinage),
La délivrance de certaines autorisations (permis de chasse, licences pour débits de boissons, permis de construire…).
12 NOVEMBRE 2018

(*) Je m'excuse pour les ressortissant non français mais ils ont leurs bourgmestre et les maires du Québec c'était en 2017!
(**) Tl y a une commune en France dont la Maire, qui se représente, à pour administrés ....40 personnes, si ils la connaissent pas....

Dans ma ville, il y a deux candidats (pour l'instant), la maire sortante qui se représente et l'ancien premier adjoint qui dit avoir aidé la maire à être élue lors des dernières municipales en contrepartie, elle renonçait a un deuxième mandat et même s'engageait a l'aider pour les prochains votes, donc, celui de mars.

Apparemment il aurait la preuve écrite de cet engagement.

Moi, je crois que c'est magouille et compagnie.

Une fonction peu connue de nos maires, la présidence des CCAS, les Centres Communaux d'Action Social!
C'est une fonction où aucun texte législatif ou réglementaire ne comporte de disposition prévoyant l'attribution d'indemnités de fonction au président (ou au vice-président).
Et pourtant il est est l'ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS! Il en est aussi celui qui décide des ordres du jour donc des orientations!

Je vous laisse chercher en quoi consiste les CCAS, ce n'est pas le sujet de ce fil!

En tous cas le renouvellement des présidents des CCAS/CIAS interviendra à l'issue des prochaines élections municipales, qui auront lieu en mars .
Raison de plus pour participer au débat!

Attribution là aussi mal connu, celui de responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune.

Il s'agit des manifestations nationales tendant à entretenir la mémoire collective sur un évènement et à rendre hommage à des acteurs ou victimes de cet évènement.

Voici la liste :

19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
On oublie toujours que c'est une guerre, que je qualifie de colonial, qui as fait de 36 000 morts à 150 000 morts!

Dernier dimanche d'avril : Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
Pour ne pas oublier que la déportation ce n'est pas que les victimes de la Shoah

8 mai : Anniversaire de la victoire du 8 mai 1945.
Victoire qui n'en est pas une car c'est la fin de cette guerres impérialiste qui ne dis pas son nom!

Deuxième dimanche de mai : Fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme
Je vous laisse juger et commenter, pour moi c'est la honte, le patriotisme est la méthode pour faire croire que les guerres sont uniquement des méchants qui veulent nous tuer!

Commémoration en France métropolitaine de l’abolition de l’esclavage (Paris et chef lieu de département)
N'oublions jamais que l'esclavage porte un autre nom aujourd'hui : L'exploitation de la main d'oeuvre, et pas seulement celle des enfnts!

27 mai : Journée nationale de la Résistance

8 juin : Journée nationale d'hommage aux "morts  pour  la  France" en Indochine.
Oui, une guerre pour satisfaire la famille Michelin et ses forets d'Evéas

18 juin : Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi.
5ème République oblige ...

16 juillet : (ou dimanche suivant le 16 juillet) Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites et d'hommage  aux « Justes » de France.
Un ferait bien d'en tenir compte et pas seulement ce jour là

25 septembre : Journée nationale d'hommage aux harkis et autres  membres des formations supplétives
Je vous laisse juger! On félicite et glorifie des traitres à leur patrie, on ferait mieux d'être discret sur cette question!

11 novembre : commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France.
Oui Armistice qui prétendait signer la der des der!

5 décembre : Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
Hélas c'est selon les opinions politique en Mars ou en Décembre!
Pour la FNACA c'est en Mars, pour les gaullistes, Chirac avait décidé en Décembre, bah oui, ça n'as pas de lien avec cette guerre mais bon!

Voilà qui mérite que l'on prenne conscience du role de celui que l'on va élire en Mars!

Après la démission de Griveau (Organisation présidentielle), reste à Paris , pas grand monde pour gérer cette métropole!
Il est vrai que la capitale, contrairement aux autres villes, as son propre préfet.
Le préfet est le représentant dans chaque département français de l'Etat. Il est un haut fonctionnaire. Il est nommé par le président de la République. Il n’est pas élu.

La préfecture de police de Paris s'occupe de la sécurité urbaine, de la sécurité civile. Elle gère l'action des policiers et des gendarmes sur ces territoires. (Les gendarmes étant des militaires)

Si le maire de Paris n'a plus grand pouvoir, contrairement à celui des commune, c'est une personnalité qui souvent monte dans la hiérarchie de l'Etat, ainsi Chirac a été maire de Paris.

Anecdote, Delanoé a été élu bien que son homosexualité était connue et donc sa vie privée!
Seulement Griveau à été à l'école des jésuite ....nuance!