Succession : Vers la suppression de la réserve héréditaire afin de mieux déshériter ses enfants

Depuis quelques jours, sous couvert de permettre aux grandes fortunes Française de s’adonner à la philanthropie, le gouvernement laisse infuser l’idée selon laquelle il conviendrait d’engager une grande réforme du droit des successions qui viserait à supprimer la réserve héréditaire.

La narration qui se met en place est relativement simple à comprendre : Le montant des dons aux associations baissent de manière relativement importante en 2018 ; Selon les éléments de communication fournis par le gouvernement, la faiblesse des dons est liée à la rigidité excessive du code civil qui interdit aux grandes fortunes Française de déshériter leurs enfants au profit d’associations bienfaitrices pour le bien commun.

Il convient donc, pour encourager la philanthropie de ces grandes fortunes, d’engager une grande réforme du droit des succession et de la réserve héréditaire. Ainsi, en supprimant la réserve héréditaire, il sera possible de déshériter ses enfants et le code civil ne sera plus une limite à la générosité des grandes fortunes.

Voici, l’argument massue du jeune Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse depuis moins de deux mois et qui veut déjà engager une réforme sociétale du droit des successions : Il faut « permettre à des grandes fortunes de donner l’essentiel de leur fortune à des œuvres, plutôt qu’à des héritiers directs ». Gabriel Attal s’est désolé que cela ne soit « pas possible en France en raison du droit successoral ». « Il faudra changer la loi ».

Je dois avouer qu’à quelques semaines de Noël, nous avons là, une belle petite histoire qui nous ferait presque couler une larme.

Plus sérieusement, comment le gouvernement peut il croire engager un tel débat de société en pleine tourmente sociétale ? Engager aujourd’hui une réflexion sur la nécessité de remettre en cause les règles du droit des successions dont les origines remontent à 1804 est il vraiment une nécessité ? Faut il vraiment fracturer un peu plus la société autour de ce fondement de la vie en société Française ?

De surcroît, engager une réflexion sur la suppression de la réserve héréditaire en adoptant des éléments de communication qui mettent en avant l’empêchement des grandes fortunes dans leur générosité ! … Que dire…  Je n’ai plus de superlatif ! Je croyais que nous avions touché le fond… je m’aperçois qu’il est plus profond que je ne le pensais.

La réserve héréditaire et la quotité disponible : Les deux piliers de notre droit des successions…

Attention, on ne parle pas d’impôt sur les successions, mais de code civil. Il s’agit d’organiser la transmission d’un patrimoine à ses héritiers.

Le code civil, depuis 1804, organise la transmission de son patrimoine. A défaut, de volonté contraire, c’est la loi qui désigne qui sont les héritiers d’un défunt … et combien il doit recevoir.

Certains héritiers sont dits « réservataires ». Cela signifie, simplement, qu’il n’est pas possible de les déshériter ! Ils doivent recevoir une part minimum d’héritage. Les héritiers réservataires sont les enfants ou le conjoint en l’absence d’enfant (cf »Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ? »).

La réserve héréditaire permet d’assurer aux enfants qu’ils seront les héritiers de leur parent… et qu’ils recevront une quote part minimum ; Bref, la réserve héréditaire réduit les possibilités de déshériter ses enfants. Envisager de supprimer la réserve héréditaire, c’est pouvoir déshériter ses enfants.

A ce titre, voici un article « Succession : Comment demander l’action en réduction des donations pour atteinte à la réserve héréditaire ? », dans lequel vous pourrez comprendre comment fonctionne l’action en réduction, c’est à dire l’action des héritiers qui voudraient faire valoir leur droit héréditaire.

Mais, il est facile et légal de contourner la réserve héréditaire..

Pourtant, il est totalement erroné de croire que le code civil est rigide. En aucun cas, les grandes fortunes sont limitées dans leur générosité par la loi. En effet, la réserve héréditaire est une règle impérieuse qui est facile de contourner.

Les outils sont nombreux et relativement simples à mettre en œuvre pour contourner la réserve héréditaire.

La première possibilité, comme nous vous le détaillons dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , est tout naturellement l’assurance vie, dont le dénouement hors succession, permet de transmettre un capital en dehors de ces règles impérieuse de la réserve ou de la quotité disponible (cf »Comment déshériter ses enfants en toute légalité ? »).

Il y a aussi, et surtout, la possibilité pour les enfants de renoncer à leur réserve héréditaire via une « Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction » pour atteinte à la réserve. Les enfants de ces grandes fortunes peuvent tout à fait accepter la générosité de leur parent en renonçant à leur réserve héréditaire. Il s’agit d’une disposition importante de la dernière réforme des successions de 2001 ! Nous vous expliquons toutes ces solutions dans cet article « Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et la quotité disponible ? ».

Bref, rien n’explique cette volonté d’ouvrir un débat sociétale sur une réforme du droit des successions … et surtout pas l’empêchement des grandes fortunes d’être généreuses !

Sources : Le Blog Patrimoine

Tout le monde a toujours eu le droit de refuser une succession, alors je ne vois pas où est le problème.

Parce que là, les enfants seraient déshérités sans leur consentement et ce changement de loi est demandé par des associations caritatives qui ne se contentent plus d'hériter de la part disponible de l'héritage, ils veulent tout au dépend des héritiers.

Tu n'as jamais vu à la télé les annonces ou des associations caritative incite les gens vulnérables à leur léguer leurs biens ?

coco59 a écrit:

Tout le monde a toujours eu le droit de refuser une succession, alors je ne vois pas où est le problème.

Oui mais pas l'inverse!
La réserve héréditaire justement permet à chacun de faire ce qu'il veut de son héritage sans déshériter ses enfants!

Quoi que je suis de ceux qui sont CONTRE l'Héritage!
Mais je ne pense pas que ce soit le sujet!

Oui Dédé, les parents n'ont pas le droit de déshériter un enfant, il y a un quota à respecter, mais l'enfant peut toujours refuser.

Quand il y a du fric en jeu, il y a beaucoup de manières pour contourner les lois, ce n'est pas nouveau.

(moi aussi, je suis contre l'héritage)

Si la loi passe, il n'y aura plus de quota, les parents auront le droit de déshériter leurs enfants de la totalité de l'héritage et ce ne sera pas le choix des héritiers. Ce sera les associations caritatives qui bénéficions de cette loi.

Personnellement, j'ai dis à ma mère que la seule chose que je lui demandais c'était de ne pas me laisser des dettes.

....ou l'Etat, car n'oublions pas qu'en cas de décès sans héritier ou sans testament, les biens vont à l'Etat!

Mais là, il y a des héritier qui sont spoliés de leur héritage.

C'est sur que si l'héritage n'est constitué que de dettes, il est compréhensible que les héritiers y renoncent.

Et que devient l'héritage du prêtre qui meurt sans famille ?

Un prètre n'a pas de revenus, rien est à lui!
On est plus au 15ème siècle

Citation :

Mais là, il y a des héritier qui sont spoliés de leur héritage

.
Pourquoi spolié ?
Je travaille je profite des fruits de mon travail, je ne travaille pas pour qu'un jour mes enfants aient un héritage!
Par ailleurs si j'ai en trop je leur donne de mon vivant! Moi c'est de mon vivant que mes enfants ont besoin de moi, quand je mourrais ils seront établis, ce qui du reste est le cas 53/ 50/ 42 /40 /38
Sf le dernier mais qui gagne deux fois ce que j'ai en retraite!
Ce qui éviterait justement bien des conflits!

Parce que le prêtre ne possède rien en propre ? même pas l'héritage qu'il tient de ses parents ?

Personnellement, je ne me tracasse par pour mon héritage, parce que à la mort de ma mère, il n'y aura rien à hériter à par peut-être des dettes.

Dédé 95 a écrit:

Un prètre n'a pas de revenus, rien est à lui!
On est plus au 15ème siècle  

Citation :

Mais là, il y a des héritier qui sont spoliés de leur héritage

.
Pourquoi spolié ?
Je travaille je profite des fruits de mon travail, je ne travaille pas pour qu'un jour mes enfants aient un héritage!
Par ailleurs si j'ai en trop je leur donne de mon vivant! Moi c'est de mon vivant que mes enfants ont besoin de moi, quand je mourrais ils seront établis, ce qui du reste est le cas 53/ 50/ 42 /40 /38
Sf le dernier mais qui gagne deux fois ce que j'ai en retraite!
Ce qui éviterait justement bien des conflits!

moi pareil, je me dis que nous avons travaillé toute notre vie, qu'il n'y a pas de raison qu'on n'en profite pas.

Nous aussi, nous avons donné de notre vivant et regrettons d'ailleurs certains dons… et on ne nous y prendra plus.

Les héritiers sont toujours là à l'affût du dernier soupir de pépé ou mémé (je l'ai vu).

Et je dis que ceux qui acceptent l'héritage et qu'ils récoltent des dettes, "bien fait pour eux". Si je peux en faire autant, je pense que je le ferais… mais dans ce cas là, vaut mieux encore avoir sa tête entière !!!

Quant aux grandes fortunes, les héritiers ont assez d'argent pour savoir y faire, je ne me tracasse pas pour eux.

Je ne vois pas ce que ma mère pourrait me donner de son vivant, tout ce qu'elle possède c'est sa maison et il vaut mieux qu'elle la garde, car le fruit de sa vente pourra lui payer la maison de retraite.

Si profiter du travail de toute une vie, c'est le laisser à l'association des moutons blancs chauves, on se dit que le sens de la famille se perd.

D'après toi, je devrais peut-être me réjouir de la mort de ma sœur, après tout cela augmente ma part d'héritage.

Florence Yvonne, je ne comprends rien à ce que tu racontes, désolée. Je laisse à plus intelligent de te répondre.

Bon w.e.,

C'est pourtant clair, tu pourrais réfléchir un peu.

Transmettre le patrimoine familial à ses enfants est la plus grande preuve d'amour..

coco59 a écrit:

moi pareil, je me dis que nous avons travaillé toute notre vie, qu'il n'y a pas de raison qu'on n'en profite pas.

Nous aussi, nous avons donné de notre vivant et regrettons d'ailleurs certains dons… et on ne nous y prendra plus.

Les héritiers sont toujours là à l'affût du dernier soupir de pépé ou mémé (je l'ai vu).

Et je dis que ceux qui acceptent l'héritage et qu'ils récoltent des dettes, "bien fait pour eux". Si je peux en faire autant, je pense que je le ferais… mais dans ce cas là, vaut mieux encore avoir sa tête entière !!!

Quant aux grandes fortunes, les héritiers ont assez d'argent pour savoir y faire, je ne me tracasse pas pour eux.

Je ne sais pas comment ça se passe en France, mais ici, on paie des droits de succession ahurissants.

Pour ce qui est des dettes, un héritage peut s'accepter sous réserve d'inventaire. L'héritier demande un inventaire et peut refuser l'héritage si celui-ci comporte des dettes.

Exactement ce qui se passe en France !
L'inventaire est automatiquement fait par le notaire qui est seul habilité à établir les droits de chacun!

La réserve héréditaire à deux objectifs:
1 - Permettre au défunt de son vivant de choisir ses héritiers
2 - Empécher le déshéritage de ses descendant!

Il y a un ordre de succession:
Conjoint puis Enfant puis parents puis frere et soeur puis neveux.
Si personne .....l'Etat qui lui accepte les dettes

Moralité: Que chacun profite de la vie et de ses biens de son vivant !

Quand ma mère décédera, il faudra vendre la maison, problème, elle est invendable, vieille, mal située, avec de gros travaux à faire, oui, je pense que je vais refuser l'héritage.

Tu laissera donc à l'Etat ou il y a d'autres héritiers potentiels?

Mon frère qui n'est pas emballé par l'héritage, d'autant qu'il a bénéficié d'une avance sur héritage qu'il devra réintégrer dans la succession, moi je m'en fiche, cet argent je n'en veux pas.

Alors si il n'y a personne d'autre le notaire liquideras au bénéfice de l'Etat!

Non, il n' a personne d'autre et je ne sais pas ce que l'état fera de cette maison, s'il veut la vendre, je lui souhaite bon courage.

T'inquiète ce qui compte c'est le terrain! 1€ c'est 1€ pour l'Etat.

Si tu penses a raser la maison pour construire un immeuble, ce ne sera pas possible, la maison se trouve dans un lotissement au fond d'une impasse et elle est régie par la copropriété.

Et puis, 1000 m2 c'est un peut juste pour un immeuble.

Quand à la maison, elle prend beaucoup de place, c'est un F6 plus le garage de 70 m2 plus la piscine qui fait 50 m2, plus la terrasse qui fait 40m2 plus plus une salle à manger d'été dans le jardin de 25 m2, plus la partie autour de la piscine qui est carrelée, il n'y a plus beaucoup d'espace disponible.

Dédé 95 a écrit:

Il y a un ordre de succession:
Conjoint puis Enfant puis parents puis frere et soeur puis neveux.

Ça dépend du contrat de mariage. Sous séparation de biens, le conjoint n'hérite pas.
C'est le cas de mes parents. Mais mon père a pris des dispositions pour que maman reste propriétaire de la maison et pas seulement usufruitière.

C'est la donation au dernier vivant.

Je n'ai rien compris

La donation au dernier vivant permet de protéger le conjoint survivant en augmentant sa part d'héritage après un décès.

Lhirondelle a écrit:

Ça dépend du contrat de mariage. Sous séparation de biens, le conjoint n'hérite pas.

Si en partie!

Citation :

Il est fréquent de voir des époux mariés sous le régime de la séparation acheter des biens en commun (logement familial, véhicule, etc.). Dans ce cas, ces biens sont soumis au régime classique de l'indivision : chaque conjoint est copropriétaire du bien en fonction de sa quote-part, proportionnelle en principe à son apport.
Les sommes figurant sur un compte bancaire joint sont présumés appartenir pour moitié aux deux époux, même s'il est alimenté par l'un d'entre eux seulement.
Faute de justificatifs, il peut arriver que la propriété exclusive d'un bien ne puisse être prouvée. Dans ce cas, chaque conjoint est supposé propriétaire indivis de la moitié du bien.
D'où la nécessité de se ménager des moyens de preuve pour justifier l'origine des fonds utilisés pour l'acquisition.
Dans le contrat de mariage, les époux peuvent aussi stipuler que tel ou tel bien, quel que soit son origine ou son financement, appartiendra à l'un d'entre eux seulement ou constituera à l'inverse un bien commun.

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Beaucoup d'idée reçues sur cette question!

Par ailleurs l'ordre de succession est bien celui que j'ai indiqué.

Tu enfonces des portes ouvertes.

Alors pourquoi tu affirmais le contraire ! Par plaisir de contredire!
Pas sur ce sujet avec moi! Je suis passé par là .....en France!

J'ai dit quoi ?

Lhirondelle parlait de moi!

florence_yvonne a écrit:

C'est pourtant clair, tu pourrais réfléchir un peu.

Transmettre le patrimoine familial à ses enfants est la plus grande preuve d'amour..

Non, justement, ce n'est pas clair du tout ce que tu racontes : il était question, il me semble de "grandes fortunes" et tu ramènes ton histoire familiale.

Dans chaque famille, il y a des problèmes de succession et les notaires sont là pour faire respecter la loi.

Dédé 95 a écrit:

Je suis passé par là .....en France!

moi aussi et plusieurs fois même…

Moi, je te parle de la transmission du patrimoine familial,

Ce sujet concernent des familles comme la tienne ou la mienne.

Que les riches, se débrouillent, ce n'est pas mon soucis, où tu as vu qu'il était question de grande fortunes ?

Je te rappelle le titre du sujet : "Succession : Vers la suppression de la réserve héréditaire afin de mieux déshériter ses enfants"

Je parle de ma vie familiale parce qu'elle colle au sujet et que c'est de cela que je peux parler le mieux, je ne vais quand même pas parler de ta vie de famille, car je n'en sais rien et que ce n'est pas moi d'en parler, mais toi tu peux le faire.

C'est toujours intéressant de parler de l'expérience de chacun! Surtout sur des sujets, je dirais très terre à terre!
....on ne parles pas dans le vide!

Citation :

Depuis quelques jours, sous couvert de permettre aux grandes fortunes Française de s’adonner à la philanthropie, le gouvernement laisse infuser l’idée selon laquelle il conviendrait d’engager une grande réforme du droit des successions qui viserait à supprimer la réserve héréditaire.

C'est pourtant TOI Florence Yvonne qui a commencé ce fil par cette phrase.

Donc, je ne me sens absolument pas concernée.

On dit que le patrimoine saute souvent une génération (les grand parent pour leur petit enfants).
Cette suppression ne serait ce pas une tentative des parents de reprendre un certain pouvoir ?
Juste au moment du papi-boom, étrange ?

En tout cas, mes parents ont vendu leur maison et ont loué un appartement quand papa n'a plus su faire le jardin et que la maison était trop grande à entretenir pour maman.

Heureusement !!!

Ils ont placé leur argent sur un livret et ont ainsi pu vivre sans s'occuper de devoir refaire la toiture ou je ne sais quoi. Et se donner un peu de loisirs aussi.

En plus, après leur décès, il n'y a pas eu de maison à vendre… Il y a eu assez d'histoires ainsi !!

De toute façon, c'est très facile de déshériter ses enfants, il suffit de mettre sa maison en viager.

florence_yvonne a écrit:

De toute façon, c'est très facile de déshériter ses enfants, il suffit de mettre sa maison en viager.

Uniquement sur le bien matériel, or l'héritage c'est aussi la "valeur d'échange".
Le viager permet d'avoir une somme d'argent qui s'ajoute aux revenus des parents!
Quand le notaire liquide la succession il prend en compte l'argent qui "reste"!
Le mieux est de TOUT dépenser de son vivant ! Pas toujours facile, il y a même des cas ou des gens ont des actifs sans le savoir, ou l'ont oublié!
Je me suis retrouvé avec des actions vieilles de 50 ans, elles ont finis dans la poubelle! J'en ai gardé 2 en souvenir!

La prochaine fois que j'irais chez ma mère, je lui proposerais de vendre la maison en viager, cela lui arrondira les fins de mois. il est évident que j'en parlerais a mon frère avant.

Dédé 95 a écrit:

Je me suis retrouvé avec des actions vieilles de 50 ans, elles ont finis dans la poubelle! J'en ai gardé 2 en souvenir! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Ma grand'mère avait des "bons du Trésor" que j'ai retrouvés un beau jour, des années après sa mort : je les ai jetés...   et quand j'ai su qu'ils auraient rapportés gros, je n'étais pas fière…

Moi je les ais jeté car je considérais ne pas les avoir gagné! J'aurais eu honte de "voler" le fruit du travail de mes parents!

Oui, vu comme ça… mais c'est quand même bête, parce qu'ils croyaient placer leur argent ainsi de ce temps là je suppose ? ça ne doit plus exister mais n'empêche que la conseillère de banque à qui j'en ai parlé un jour m'avait dit que ça avait de la valeur (c'était en anciens francs, je ne sais plus combien)

Non il y avait un accord tacite de mes parents, les mêmes que j'ai avec les miens, que chacun profite des fruits de son propre travail pendant sa vie!
C'est pourquoi je suis comme eux, je suis contre le principe de l'héritage, en plus je suis marxiste !

Si j'ai trop, j'en fait profiter mes enfants de mon vivant!

coco59 a écrit:

Citation :

Depuis quelques jours, sous couvert de permettre aux grandes fortunes Française de s’adonner à la philanthropie, le gouvernement laisse infuser l’idée selon laquelle il conviendrait d’engager une grande réforme du droit des successions qui viserait à supprimer la réserve héréditaire.

C'est pourtant TOI Florence Yvonne qui a commencé ce fil par cette phrase.

Donc, je ne me sens absolument pas concernée.

Mais le sujet ne se limite pas à cela.

ah bon, je croyais !

Le premier message ne relate pas forcément la totalité du sujet.

c'est bon à savoir, merci Florence Yvonne.