Le fournisseur d'accès à Internet Free (dont le PDG, Xavier Niel, est actionnaire du groupe Le Monde) a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 euros d'amendes et 40 000 euros de dommages et intérêt pour "pratiques commerciales trompeuses" après une enquête menée en 2007, a annoncé mercredi la DGCCRF.
L'opérateur internet du groupe Iliad "proposait en effet un forfait 'Internet haut débit illimité' attractif, alors qu'il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés", précise l'organe public de répression des fraudes. Objectif, pour le fournisseur d'accès : "contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l'opérateur historique" France Telecom, explique la DGCCRF.
En 2006, environ 70 % des abonnés Free étaient dégroupés, pour un total de quelque 1,8 million d'abonnés. Les 30 % restants avaient conservé leur ligne téléphonique France télécom ; pour réduire ses frais d'achat de bande passante auprès de l'opérateur historique, Free avait mis en place mi-2006 des limitations aux utilisations que pouvaient faire ses clients de leur ligne ADSDL.
Le logiciel de téléchargement en peer-to-peer Emule, nécessitant une importante quantité de bande passante, avait ainsi été bloqué pour les clients non-dégroupés, ainsi que certains jeux vidéo en ligne. Le blocage avait duré environ un an.
Ironie de l'histoire, Free, qui vient de lancer son service de téléphonie mobile, a mis l'accent sur le fait que ses clients pourraient utiliser des protocoles peer-to-peer, une fonctionnalité bloquée par la quasi-totalité des opérateurs téléphoniques.
Les dommages et intérêts ont été versés à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte dans cette affaire.
Avec Le Monde
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